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Décisions des tribunaux
C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 50
Versions de la disposition
50. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, est tenue selon les modalités suivantes:
1° le secrétaire avise par écrit le Conseil d’administration, dans les 2 jours ouvrables après le dépouillement du vote, que le poste de président doit être pourvu;
2° pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet par écrit sa candidature au secrétaire. La période pour déposer une candidature se termine à 16 h, 5 jours ouvrables après la réception de l’avis concernant l’élection au poste de président transmis par le secrétaire. Le relevé de transmission de la télécopie ou une copie du courrier électronique transmis à chacun des administrateurs élus fait foi de la date d’envoi;
3° lorsque la période de déclaration de candidature au poste de président est terminée, le secrétaire dresse la liste des candidats. Il convoque le Conseil d’administration aux fins de l’élection du président au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la séance;
4° l’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance et être accompagné de la liste des candidats ayant soumis leur candidature au poste de président.
En vig.: 2018-12-20
50. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, est tenue selon les modalités suivantes:
1° le secrétaire avise par écrit le Conseil d’administration, dans les 2 jours ouvrables après le dépouillement du vote, que le poste de président doit être pourvu;
2° pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet par écrit sa candidature au secrétaire. La période pour déposer une candidature se termine à 16 h, 5 jours ouvrables après la réception de l’avis concernant l’élection au poste de président transmis par le secrétaire. Le relevé de transmission de la télécopie ou une copie du courrier électronique transmis à chacun des administrateurs élus fait foi de la date d’envoi;
3° lorsque la période de déclaration de candidature au poste de président est terminée, le secrétaire dresse la liste des candidats. Il convoque le Conseil d’administration aux fins de l’élection du président au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la séance;
4° l’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance et être accompagné de la liste des candidats ayant soumis leur candidature au poste de président.
